Textes Juridiques

  • Décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspond au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionement de l'office national des oeuvres universitaires.

  • Décret exécutif n° 03-312 du 17 Rajab 1424 correspondant au 14 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des oeuvres universitaires.

  • Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004 fixant l’organisation administrative de l’office national des oeuvres universitaires, des directions des oeuvres universitaires et des résidences universitaires.

  • Décret exécutif n° 14-157 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 complétant le décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l’office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à caractère industriel et commercial.