Textes Juridiques

  • Décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspond au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionement de l'office national des oeuvres universitaires.

  • Décret exécutif n° 03-312 du 17 Rajab 1424 correspondant au 14 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des oeuvres universitaires.

  • Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004 fixant l’organisation administrative de l’office national des oeuvres universitaires, des directions des oeuvres universitaires et des résidences universitaires.

  • Arrêté interministériel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 Décembre 2013 modifiant et complétant l'arrété interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 Décembre 2004 portant création des directions des oeuvres universitaires et fixation de leur siége, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachés.